Préambule

La satisfaction de nos clients est notre priorité. Moinat SA vous garantit un service et des produits de haute qualité. Aussi pour tout problème ou toute suggestion, n'hésitez pas à nous contacter.

Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.moinat.ch. En acceptant ces conditions l'acheteur déclare expressément les avoir comprises, notamment en ce qui concerne les dispositions finales.

Disponibilité

Moinat SA met tout en œuvre pour que les produits figurant sur le site soient disponibles. Il peut cependant arriver qu’un produit soit épuisé avant la mise à jour du site. Dans ce cas nous vous remercions de nous indiquer, en réponse au message automatique que vous recevez, si vous désirez être informé de la nouvelle disponibilité du produit ou si vous y renoncez. Cette disposition ne peut s’appliquer aux produits des lignes Unique ou Série Limitée par définition.

Qualité

Il se peut qu'un produit présente un défaut malgré les nombreux contrôles de qualité effectués avant l’expédition. Dans ce cas il vous suffit de nous le retourner avec le bulletin de livraison dans son emballage d'origine. Nous vous rembourserons intégralement à réception du colis. Nous vous remercions de conserver le justificatif que vous recevez gratuitement du bureau poste lors de l'expédition d'un paquet car, en cas de perte du paquet, nous ne pouvons tenir compte de votre retour de commande que contre présentation de ce justificatif.

Livraison

Pour toute commande les frais de livraison seront calculés et confirmés par e-mail. L'expédition des produits commandés intervient le jour ouvrable qui suit la réception du paiement. Pour les objets de petite taille, la livraison est effectuée par La Poste Suisse en colis signature et, selon le choix de l’acheteur, en PostPac Economy ou PostPac Priority. Pour tout objet volumineux la livraison sera effectuée par nos soins.

Toute livraison à l'étranger fera l'objet de frais de douane qui sont à la charge du client. La TVA(Taxe sur la Valeur Ajoutée) Suisse est déduite automatiquement, la TVA du pays de destination est à la charge du client et facturée par les autorités du pays.

Prix

Les prix affichés sur le site sont nets et indiqués en francs suisses hors participation aux frais de port et d’emballage. Moinat SA se réserve le droit de modifier en tout temps les prix étant entendu que les prix inscrits sur la confirmation de commande font foi, cela même en cas d'augmentation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. Les meubles et objets d'occasion sont vendus dans l'état. Toute restauration ou remise en état est en sus.

Paiement

Le prix est payable en totalité à la commande. L’acheteur peut choisir entre le transfert bancaire, le paiement par PostFinance Card, carte de crédit et TWINT ou PayPal.
Moinat SA garde à disposition les produits commandés 10 jours ouvrables à compter de la date de la commande. Si le prépaiement n’a pas été effectué dans ce délai, la commande est annulée et le produit n’est plus réservé.
Moinat SA n’a pas accès aux données de la carte de crédit de l’acheteur.

Retour de marchandise

Le client dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration de Moinat SA . Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et Moinat SA se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement. Seuls les produits non utilisés, en parfait état et rendus dans leur emballage d'origine intact, pourront être repris.
Pour le retour d'article défectueux les frais sont à la charge de Moinat SA pour autant que Moinat SA juge le produit défectueux.
En cas de mauvaise utilisation ou de détérioration du produit aucun échange ne sera possible.

Dispositions finales

L'acheteur certifie que tous les renseignements qu’il a fourni sont exacts, qu’il est majeur et a le droit et le pouvoir de commander la marchandise.
Tout litige éventuel serait exclusivement traité par les tribunaux compétents du canton de Vaud ou Genève si aucune résolution n'avait pu être trouvée par contact direct.
Le droit suisse est exclusivement applicable pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution.

Les présentes conditions sont modifiables sans préavis et à tout moment.

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La société Moinat SA accorde une grande importance à la gestion et à la protection de vos données personnelles et s’efforce à mettre tous les moyens en œuvre pour le bon traitement et la protection de vos données personnelles.

La présente charte a pour objet de vous informer des moyens mis en œuvre pour collecter, traiter et protéger vos données à caractère personnel conformément aux loi et règlement national et européen sur la protection des données personnelles.

Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre inscription et/ou utilisation du site www.moinat.ch, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.

Le terme « données à caractère personnel » (également désignées ci-après « données ») s’entend des informations qui permettent d’identifier une personne directement ou indirectement, ce qui correspond, notamment et sans que cette liste soit exhaustive, à vos nom(s), prénom(s), numéro(s) de téléphone, adresse(s) électronique(s), identifiant.

Traitement des données personnelles, fondement et finalités du traitement

De manière générale, la société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que vos données personnelles :

    soient obtenues et traitées loyalement et licitement.

    soient collectées pour des finalités déterminées, légitimes et utilisées conformément à ces finalités de manière adéquate, pertinente et non excessive par rapport à ces finalités.

    vous soient accessibles afin que vous puissiez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Vous pouvez également vous opposer, pour un motif légitime, à l’utilisation de vos données et, dans la mesure où cela est applicable, d’en obtenir la portabilité. Vous bénéficiez en outre du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

    soient conservées conformément aux finalités poursuivies.

    fassent l’objet de précautions de nature à assurer leur sécurité en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites à votre insu ou communiquées à des tiers non autorisés.

 Les finalités pour lesquelles vos données sont collectées pourront, selon l’étendue de votre consentement et les données fournies, être les suivantes :

 – Répondre à vos demandes,

 – Gérer vos accès à certains services accessibles sur le site,

 – Traiter vos commandes et/ou abonnements,

 – Vous informer sur l’évolution de nos produits et services, nos offres spéciales,

 – Vous envoyer notre newsletter,

 – Vous informer des changements importants dans le fonctionnement de notre site ou sur le fonctionnement de votre compte,

 – Prévenir les fraudes, les comportements illégaux ou contraires aux bonnes mœurs et respecter nos obligations contractuelles, légales et réglementaires.

 Les données indispensables à la Société pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque ou tout autre signe visuel distinctif (ex : grisé, en gras…) dans les différents formulaires, messages et pages des sites. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, la Société ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles collectées sur les sites de la Société est Moinat SA.

Pour exercer vos différents droits (droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement pour motifs légitimes) sur vos données personnelles vous pouvez modifier votre profil client dans la rubrique « MON COMPTE » ou contacter le responsable de traitement des données personnelles par courrier électronique, en écrivant à info@moinat.ch, ou par voie postale à l’adresse mentionnée sur le site.

Les données personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devrez joindre à votre demande les éléments nécessaires à votre identification.

Destinataires des données collectées

Les catégories de personnes qui auront accès à vos données personnelles sont, dans la limite de leurs attributions respectives et afin de réaliser les finalités qui vous ont été préalablement décrites, le service commercial et marketing, le service informatique, les services administratifs, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc…) de la Société ou de toute autre entité qui se substituerait à elle suite à une opération d’acquisition ou de réorganisation.

Certaines de vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services (ex : transporteur, plateforme de paiement, Tiers de Confiance …), étant entendu que le tiers prestataire, lié contractuellement à la Société, n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que celle de la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

Dans l’hypothèse où vos données doivent être communiquées à un destinataire situé en dehors de l’Union Européenne pour l’exécution de nos prestations (ex : transporteur, plateforme de paiement, Tiers de Confiance…), ce transfert sera effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel seront conservées le temps nécessaire à la gestion de notre relation professionnelle avec vous ou, concernant les opérations de prospection, la durée pendant laquelle vos données sont nécessaires à la réalisation de celles-ci.

Nous conservons également vos données personnelles pendant la durée de conservation prévue par la législation, notamment en matière civile et commerciale, et/ou jusqu’au terme de la décision définitive en cas de procédure judiciaire.

Au terme de ces délais, la Société pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des communications relatives aux offres, actualités et événements concernant la Société.

Au-delà de cette durée, elles pourront être conservées à des fins exclusivement historique, scientifique ou statistique et ne donneront lieu à aucune autre exploitation, de quelque nature que ce soit.

Vos données à caractère personnel seront en outre détruites dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre demande de désinscription.

Sécurité de vos données

La Société protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l’usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l’ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus. Vous êtes informé du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc), vous courez le risque que les données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

Cookies

L’utilisation de nos services nécessite l’utilisation de cookies. Sont utilisés, des cookies de session temporaires pour faciliter votre navigation, des cookies utilisateurs, d’une durée de vie de 365 jours, afin de précharger votre identifiant et vos préférences d’affichage pour la consultation du site. Des cookies tiers (Google Analytics) sont aussi utilisés afin d’établir des statistiques sur l’utilisation et la fréquentation de nos sites par l’utilisateur tout en préservant l’anonymat de ce dernier.

Si vous souhaitez vous opposer à l’usage de ces cookies vous devez vous rendre sur votre navigateur Internet et suivre la procédure mise en place par ce dernier pour ce faire (par exemple sur les liens suivants ou tout autre lien qui s’y substituerait : Internet explorer, Firefox, Google chrome, Safari).

Toutefois, si vous configurez votre navigateur de sorte qu’il refuse l’ensemble des cookies (y compris les cookies essentiels à des fonctions d’utilisation), il est possible que certaines fonctions essentielles et/ou partielles de notre site web ne vous soient pas accessibles.

Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel à la Société, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé dans la présente Charte et selon la législation en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie. Tous ces changements seront effectifs à compter de la publication de la nouvelle Charte sur le Site. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement afin de vous assurer de votre accord avec toute modification. Nous sommes également susceptibles de vous informer des modifications de cette charte par e-mail.

Mise à jour le 04 juin 2018